2013 : Tous les secrets biens cachés qui accompagnent le futur permis électronique

Si le permis électronique constitue une véritable révolution et sera bientôt délivré à tous les nouveaux conducteurs, en secret, l'administration réforme toute son organisation pour sa délivrance. De l'inscription à l'auto-école au suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière, le futur conducteur est désormais fiché dans une base de données centralisée dénommée Faeton, qui remplace d'une manière beaucoup plus efficace l'actuel SNPC (Système National des Permis de Conduire). Derrière cette réforme importante, l'obligation de satisfaire à la directive européenne numéro 126 du 20 décembre 2006, destinée à harmoniser les règles de gestion du permis de conduire au sein de l'Union Européenne. La mise en place de Faeton s'accompagne d'une refonte complète des applications informatiques du Ministère de l'Intérieur relatives au permis de conduire, et induit de nombreux changements pour les candidats au permis de conduire en 2013, notamment les examens avec un nouveau boîtier pour le code et la fin du papier (dématérialisation) pour l'épreuve pratique. Les inspecteurs du permis de conduire disposent désormais d'un poste nomade (tablette tactile 3G) interconnecté au fichier Faeton. Le système d'attribution des places d'examen est également réformé par le GPE (Gestion des Places d'Examen). Mais attention, la modification ne concerne que la gestion des places disponibles par les auto-écoles et les moto-écoles, le système ne doit donc pas régler la carence en places disponibles. De plus, en cas de réussite à l'examen, le candidat doit désormais attendre obligatoirement d'être en possession de son permis définitif pour pouvoir conduire.

L'actuel CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire) reçu par courrier quelques jours après l'examen, et qui permet de conduire pendant deux mois est remplacé par un simple bilan de l'épreuve pratique sans permettre la conduite. Enfin, la délivrance finale du permis de conduire ne se fait plus en préfecture, mais celui-ci est directement adressé par voie postale au candidat. En résumé, le candidat reçoit directement son permis de conduire sans jamais passer par la préfecture. L'administration assure avoir ainsi raccourci les délais de délivrance des titres.

Dans le langage de l'administration, une auto-école est une EECA (Etablissement d'Enseignement à la Conduite Automobile), cette dernière assure désormais l'enregistrement du futur candidat dans le fichier Faeton et ne transmet plus les dossiers à la préfecture comme elle s'y employait jusqu'à maintenant, tout du moins pour les auto-écoles équipées d'un scanner afin de numériser les dossiers d'inscription (CERFA02), mais aussi la photographie, la signature du candidat et l'ensemble des pièces justificatives. Une passerelle est néanmoins prévue pour les auto-écoles qui ne seraient pas encore dotées du matériel nécessaire pour cette opération, elles doivent alors envoyer physiquement les dossiers au centre de traitement des numérisations (CTN) à Mayenne, après avoir obtenu un bordereau BADDI (Bordereau d'Accompagnement de Demandes D'Inscription) par internet, toutefois cette possibilité reste ponctuelle à la mise en place de Faeton.

L'inspecteur du permis de conduire possède, depuis le 21 janvier 2013, une toute nouvelle tablette tactile interconnectée 3G pour les examens dénommée Euclide, ou poste mobile des inspecteurs. Avec celle-ci l'inspecteur transmet automatiquement le résultat des épreuves pratiques à l'intranet Aurige afin que les données sur les candidats soient actualisées en moins de 24 heures. Pour l'examen du Code de la route, 2013 va connaître deux nouveautés avec d'une part, la disparition de l'étiquette de résultats collée sur le CERFA 02 (même si elle devrait subsister encore pendant quelque temps), ce qui a pour but d'éviter à terme les fraudes à l'examen du code. D'autre part, les boîtiers d'examen pour l'épreuve du code (ETG) seront entièrement renouvelés en 2013, les nouveaux modèles seront notamment équipés d'une liaison sans fil RFID. À noter que les Codes Rousseau sont censés avoir livré ces nouveaux matériels depuis fin 2012.

Interfacée avec Faeton, Aurige est l'outil de gestion des « données candidats » c'est-à-dire en langage clair, l'intranet destiné à chaque école de conduite pour assurer la gestion de ses places d'examen. La nouveauté est que les écoles de conduite affectent des « unités » à des séances d'examen dans la limite du nombre de places qui leur sont attribuées par semaine, par centre d'examen, et par groupe de permis de conduire. Elles peuvent toujours restituer des unités d'examen au plus tard huit jours avant sa date, ces unités sont conservées (valides) sur une période qui devrait être de 12 mois, mais sans confirmation officielle pour l'instant.

Un classement des auto-écoles pouvant bénéficier d'unités supplémentaires sera établi automatiquement par Aurige : les écoles possédant des unités annulées, mais valides, sont prioritaires par rapport à celles qui ont réservé moins d'unités que le nombre maximum auquel elles peuvent prétendre, ou celles qui ont restitué des unités.
À noter que les auto-écoles conservent le choix des candidats qu'elle présente jusqu'à l'examen.

Si Rafael existait déjà, il se développe en intégrant Faeton. Ce fichier des agréments délivrés aux écoles de conduite et des autorisations d'enseigner la conduite est élargi aux centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) et aux animateurs de ces stages. Rafael est hébergé par le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.

L'une des grosses révolutions engendrées par Faeton concerne la gestion des centres de sensibilisation à la sécurité routière, c'est-à-dire des stages de récupération de points pour le permis. Avant le 19 janvier 2013, l'attestation de suivi de stage des CSSR devait être transmise à la préfecture dans les 15 jours qui suivaient le stage. Faeton doit permettre de raccourcir ce délai par une transmission automatique, même si l'attribution des quatre points reste effective au lendemain du dernier jour du stage. Les CSSR disposent d'un module dédié afin d'organiser leurs stages, inscrire les stagiaires et gérer automatiquement l'attestation de fin de stage. Attention, le rejet de la validation du suivi d'un stage reste tout à fait possible. Faeton présente donc ici une faille en autorisant des candidats à s'inscrire à un stage alors qu'ils ne répondent pas aux critères d'admission, notamment du délai obligatoire d'un an entre deux stages. Le ministère ne précise pas si le stage sera alors définitivement perdu. Enfin les CSSR peuvent conserver leur fonctionnement actuel et ne pas utiliser le module dédié, rien n'est encore obligatoire, au moins dans un premier temps.

Faeton est une révolution très importante pour tous les conducteurs et futurs conducteurs français. À ce jour, et sur le papier, les choses semblent bien faites et intelligentes, mais cette révolution présente également par son ampleur des risques non négligeables de défaillance lors de sa mise en place. D'autant plus que Faeton reprend le principe de fonctionnement du SIV (le Système d'Immatriculation des Véhicules), qui s'est pris les pieds dans le tapis lors de sa mise en place en 2009, occasionnant des délais pouvant atteindre jusqu'à quatre mois pour la délivrance des certificats d'immatriculation ! Les mêmes problèmes sur les permis de conduire seraient une véritable catastrophe et se cumuleraient avec les problèmes déjà importants des places d'examen.
L'interdiction de conduire sans le permis définitif, mais après la réussite à l'examen est en revanche une contrainte difficilement supportable par les nouveaux conducteurs, reste à espérer qu'aucune grève des postes ne vienne perturber la mise en place de Faeton pour qu'il ne soit pas une faillite générale.