Bien comprendre la nouvelle réglementation sur le remorquage depuis la réforme de 2013


Avec la réforme sur le remorquage du 19 janvier 2013, l'utilisateur est toujours face à de nombreuses interrogations pour connaître les possibilités réelles de remorquage en fonction de son véhicule, de sa remorque, de son chargement et de son permis. Permis Pratique vous dit tout.


La reforme du 19 janvier 2013 ne modifie par les règles propres au remorquage, mais simplement les formations et les catégories pour pouvoir tracter. Ce qui ajoute, il faut bien le dire une nouvelle difficulté de compréhension.

Les trois permis différents pour tracter une remorque

Le permis B
Le permis B permet de tracter de petites remorques jusqu’à de 750 kilos de PTAC sans le moindre problème et c'est important, car avec ce poids vous pouvez déjà faire beaucoup de choses et notamment remorquer un porte-moto avec deux motos ou une remorque bagagère. A noté que vous pouvez parfois remorquer également plus de 750 kilos en fonction du véhicule tracteur si le cumule des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur reste inférieur ou égal à 3 500 kilos.

La formation B96
Si le cumul des PTAC (remorque et véhicule tracteur) est compris entre plus de 3 500 et 4 250 kilos, la formation B96 est alors nécessaire.

Le permis BE
Le permis BE est indispensable pour tracter plus de 4 250 kilos (cumule des PTAC) et dans la limite de 7 000 kilos de PTRA (3 500 kilos pour le véhicule tracteur et 3 500 kilos maxi pour la remorque)

Ces catégories de permis sont totalement indépendantes des capacités réelles et techniques des véhicules. C'est-à-dire qu'une même remorque avec un chargement identique peut dans certains cas imposer la formation B96 ou être tractable avec un simple permis B en fonction de la voiture tractrice.

La différence entre un permis BE obtenu avant ou après la réforme du 19 janvier 2013

Le permis BE obtenu depuis le 19 janvier 2013 ne permet plus de tracter une remorque ou une semi-remorque de plus de 3 500 kilos. Désormais, le petit permis camion C1 et son extension pour la remorque C1E sont indispensables, et ce même avec une tractrice de la catégorie B.
En revanche, les heureux détenteurs d'un ancien permis E ou B/E obtenus avant le 19 janvier 2013 conservent la possibilité de tracter une remorque ou une semi-remorque de plus de 3500 kilos avec un véhicule de la catégorie B.
L'arrêté du 20 avril 2012 précise ce point, à noter que la mention additionnelle « 79.06 » indiquant "catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg" est systématiquement appliquée au regard de la catégorie BE lors du renouvellement du permis de conduire des conducteurs ayant obtenu cette catégorie avant le 19 janvier 2013.

La définition du PTRA Poids Total Roulant Autorisé ou MCMA Masse en Charge Maximale Autorisée (F3 sur le certificat d'immatriculation)

Le Poids Total Roulant Autorisé correspond au poids maximum admissible du véhicule tracteur avec son chargement et de sa remorque, il est défini par le constructeur du véhicule. Le PTRA est donc le poids de l'ensemble de l'attelage et comprend :
Le poids à vide du véhicule tracteur
Le poids du chargement du véhicule tracteur
Le poids à vide de la remorque
Le poids du chargement de la remorque.


Le PTRA est mentionné uniquement pour véhicule tracteur, une remorque n'a pas de PTRA.

La définition du PTAC Poids Total Autorisé en charge ou MMA masse maximale autorisée (F2 sur le certificat d'immatriculation)

Le Poids Total Avec Chargement Autorisé en charge correspond au poids à vide du véhicule tracteur ou de la remorque avec son chargement. Il est défini par le constructeur Il ne faut dépasser ce poids. Dans le cadre d'un attelage il y a donc un PATC du véhicule tracteur et un PTAC pour la remorque.

Les quatre règles qui définissent le remorquage

La réglementation sur le remorquage est définie par 4 grands principes simples qui s'appliquent systématiquement.

1) Le poids réel de la voiture ne doit pas dépasser son PTAC (case F2)

2 Le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser le PTAC de la remorque (case F2)

3 Le poids réel de l'attelage, c'est-à-dire de l'ensemble du véhicule tracteur, de la remorque et de son chargement ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur (case F3)

4) Le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser de plus de 30 % du poids réel du véhicule tracteur.

Définition du poids tractable et de la comptabilité des poids

Le poids tractable est une donnée variable et chaque cas est particulier, la formule PTRA moins PTAC, soit F3 – F2 sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur est fausse, même si elle est encore largement répandue.

Lors de l'examen du permis BE, la compatibilité des poids permet de cerner parfaitement la réglementation. Le candidat annoncé les poids réels du véhicule tracteur et de la remorque. La somme de ces deux poids réels doit être inférieure ou égale au PMA (le Poids Maximal Autorisée).

Pour connaître le PMA d'un attelage, il faut :
additionner les PTAC du tracteur et de la remorque
comparer le résultat au PTRA, le PMA est la plus petite de ces deux valeurs.

Exemple :
Tracteur

PV poids à vide : 2000 kilos
PTAC : 2800 kilos
PTRA : 5600 kilos

Remorque
PV (poids à vide) : 1 000 kilos
PTAC : 3 500 kilos

addition des PTAC : 2 800 kilos + 3 500 kilos = 6 300 kilos
PTRA du tracteur : 5 600 kilos

Le PMA est la plus petite des deux valeurs, soit 5 600 kilos.

Le poids réel du véhicule tracteur est constitué de son poids à vide PV et du poids de son chargement réel, par exemple 2 personnes = 150 kilos, ou 90 kilos de bagages pour le véhicule tracteur.
Pour la remorque c'est la même la chose, le poids réel est constitué d'un poids à vide de la remorque (1000 kilos dans notre exemple) plus de son chargement, par exemple un bateau de 650 kilos, un cheval de 400 kilos, une moto de 200 kilos.

Les limitations de vitesse

Depuis 2008, la réglementation impose des limitations de vitesse pour maxi en remorquage. L'article R-413-8 impose des limites de vitesse précises aux véhicules d'un PTAC ou d'un PTRA supérieur à 3 500 kilos.

Ces limites de vitesse sont particulièrement restrictives : 90 km/h sur autoroute 90 km/h sur les routes à caractère prioritaire 80 km/h sur les autres routes 50 km/h en agglomération, mais 70 km/h sur le périphérique parisien La plupart de ces limites se montrent encore plus restrictives pour les attelages de plus de 12 tonnes.

Codes Rousseau : formation B96 et permis BE

Code Rousseau vient de publier ces deux nouveaux guides pour les permis BE 2013 ou la formation B96. Ces deux petits livres résument l'ensemble des connaissances afin de préparer ces nouveaux permis et formations pour le remorquage.

Merci à Coldefy formation, centre de formation pour les permis poids lourds, BE et B96 à Beauvais 60 pour son aide à la réalisation de cet article.

Jeudi 24 Mars 2016
Bruno Mecacci et PN2H


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