Covoiturage : toutes les règles à savoir !

Le covoiturage est d’abord un service proposé par des plateformes comme Mobicoop, Togetzer, Klaxit, Larouevert et bien évidemment BlaBlaCar qui est la plus connue, mais elle n’est pas la seule.
 
Sur le plan juridique, le covoiturage est défini par l'article L. 3132-1 du code des transports : l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
 
Plus simplement, le covoiturage réunit un conducteur et des passagers, qui utilisent un véhicule en commun sans être une activité professionnelle.
 
Pour que ce covoiturage s’exerce, deux conditions doivent être réunies :

• Il faut que le trajet s’inscrive dans le déplacement du conducteur. Si ce dernier a uniquement pour but de transporter des personnes, ce n’est plus du covoiturage.
• L’échange financier entre le conducteur et ses passagers ne doit pas lui permettre de réaliser des bénéfices ! Il s’agit simplement d’un coup de pouce au partage des frais de déplacement : carburant, péages, entretien et parfois commission de la plateforme de covoiturage en ligne.

Tant que le conducteur ne réalise pas de bénéfice, le covoiturage est donc autorisé. Les frais engagés par un conducteur pour prendre son véhicule lors d’un trajet peuvent être des frais à partager :
 

• L’usure du véhicule
• La réparation ou l’entretien
• Les pneus
• Le carburant et primes d’assurances
• Les péages et frais de stationnement.

 
Pour évaluer plus facilement les coûts de déplacement à partager, il est recommandé de proposer un prix inférieur ou égal à 0,20 €/km par passager.
Le barème fiscal maximal est placé à 0,60 €/km.
Le revenu n’est pas à déclarer puisque ce partage de frais n’est pas soumis à la TVA.
Pour le conducteur, pas d’inquiétude, vous ne serez pas dans l’obligation de cotiser pour les heures de conduite effectuées.
 
Attention, si ces conditions ne sont pas respectées, l’activité pourra être considérée comme illégale et le conducteur encourt des poursuites pénales.

Les droits des passagers diffèrent dans deux cas de figure :
 

• Si le covoiturage entre le conducteur et ses passagers se déroule sans intermédiaire (plateforme de covoiturage en ligne), la protection des consommateurs ne s’applique pas. La relation entre particuliers est uniquement régie par les règles de droit commun. En cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’a pas l’obligation d’indemniser ses passagers.
• Si le covoiturage est réservé par l’intermédiaire d’un professionnel (site internet ou application) qui met en relation conducteurs et passagers en échange d’une commission, ce sont les règles de protection de consommateurs qui s’appliquent.

Attention pour le passager à s’informer de la commission prélevée par la plateforme, des conditions d’annulation et des indemnisations possibles.

Aucune assurance spécifique n’est nécessaire pour faire du covoiturage (à condition que le conducteur ne tire aucun bénéfice du trajet, sinon le trajet ne répond plus à la définition légale du covoiturage et l’assurance responsabilité civile peut ne pas s’appliquer).
Le conducteur doit au minimum avoir une assurance responsabilité civile afin que ses passagers soient couverts par l’assurance qui garantit les dégâts corporels et matériels des personnes transportées.
Lors d’un trajet du domicile au travail, le conducteur et ses passagers sont couverts au titre d’accident de trajet, mêmes droits qu’un accident de travail.
A vérifier pour le conducteur si son contrat d’assurance couvre aussi les trajets domicile / travail pour le covoiturage avec des collègues ainsi que le « prêt du volant » s’il souhaite passer la conduite à son passager.

Les plateformes de covoitures en ligne mettent en relation les conducteurs et passagers et proposent plusieurs prestations :
 

• Prélèvement d’une commission sur les sommes échangées
• Conseil aux conducteurs pour les sommes maximales qu’ils peuvent demander
• Charte de bonne conduite : règle de courtoisie, obligations du conducteur, ponctualité…
• Le paiement peut être effectué en ligne via internet ou l’application
• Encadrement en cas d’annulation du trajet (conducteur ou passager)
• Possibilité de commenter et/ou noter les covoiturés
• Possibilité pour le conducteur d’accepter ou non le passager

 
Si vous estimez être la victime d’une pratique commerciale déloyale, n’hésitez pas à saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP).