Fiche moto N°8 : L'assurance

Texte officiel au 1 er juin 2017
 

Il existe deux principales sortes d'assurances :
l'assurance obligatoire et les assurances facultatives.

C'est ce qu'on appelle habituellement l'assurance "aux tiers". La garantie de responsabilité civile s'applique à toute personne autorisée à conduire la moto assurée.

Le motocycliste est libre de les souscrire ou non en plus de l'assurance obligatoire.
Elles offrent les garanties suivantes :

• la garantie "dommage collisions" ou "tiers-collisions" indemnise les dégâts causés au véhicule de l'assuré même s'il est responsable, en cas de collision avec un autre usager identifié ;
• la garantie dommage par accident indemnise les dégâts causés au véhicule de l'assuré, même s'il n'y a pas eu de collision. Cette garantie est souvent appelée "tous risques".
• la garantie individuelle accident couvre l'assuré lui-même en cas de blessure, l'assurance verse une certaine somme ; en cas de décès elle verse une somme d'argent aux héritiers.
• la garantie vol-incendie rembourse la valeur du véhicule, déduction faite de la franchise en cas de vol ou incendie du véhicule.
• la garantie défense-recours prend en charge, sous certaines conditions, la défense de l'assuré en cas d'accident ou d'infraction ou négocie avec l'adversaire en cas d'accident afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible de l'assuré.

L'absence d'assurance constitue une infraction passible, notamment, d'une amende et d'un emprisonnement.

En cas d'absence d'assurance, le motocycliste responsable d'un accident devra payer tous les dommages causés :

• aux autres véhicules
• au domaine public (poteaux, plantations etc...)
• au domaine privé
• aux victimes (blessés ou tués), les soins, hospitalisation, traitements, rentes ..., ces frais peuvent représenter des sommes très importantes

• dommage volontairement causé par l’assuré
• le motocycliste est sous l’emprise d’un état alcoolique
• le motocycliste n’a pas l’âge requis
• le motocycliste n'est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la moto utilisée
• le permis n'est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale, ...)
• transformation(s) qui modifie(nt) les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d’immatriculation (débridage par exemple)
• déclaration frauduleuse lors de la souscription du contrat

L'interrogation orale sur l'assurance présente la synthèse des garanties obligatoires et non obligatoires pour la conduite d'une moto mais aussi, et surtout, les conséquences d'un défaut d'assurance. Toutes ces informations vous serviront toujours, ne prenez pas à la légère ce sujet, l'expérience m'a enseigné que beaucoup d'élèves perdent des points sur ces questions, qui ne présentent pourtant aucune difficulté.