Publié au Journal Officiel le samedi 11 mai, l'Arrêt du 26 avril 2013 entre en vigueur le 16 mai 2013, il est disponible dans notre zone de téléchargement.
Concrètement, la notification des résultats aux examens pratiques en circulation des permis de conduire moto et poids lourds reprend le principe déjà connu pour le permis B (auto). L'épreuve théorique générale c'est-à-dire l'épreuve du Code de la route est également concernée par cette nouvelle disposition.
Cet Arrêté prépare la mise en place de Faeton et l'annonce par voie électronique à terme, sauf qu'à partir du 16 mai la situation est transitoire et impose l'annonce par voie postale et c'est au candidat ou à son auto-école de fournir une enveloppe timbrée aux noms et adresse du candidat. Une petite difficulté de plus, car l'Arrêté précise « l'absence d'enveloppe affranchie au tarif suffisant emporte le report l'épreuve pour les candidats concernés. »
Même si le projet était connu et dans les tuyaux, l'administration impose cette nouvelle réglementation dans un délai très court et au retour des vacances et après les ponts du mois de mai.
Concrètement, la notification des résultats aux examens pratiques en circulation des permis de conduire moto et poids lourds reprend le principe déjà connu pour le permis B (auto). L'épreuve théorique générale c'est-à-dire l'épreuve du Code de la route est également concernée par cette nouvelle disposition.
Cet Arrêté prépare la mise en place de Faeton et l'annonce par voie électronique à terme, sauf qu'à partir du 16 mai la situation est transitoire et impose l'annonce par voie postale et c'est au candidat ou à son auto-école de fournir une enveloppe timbrée aux noms et adresse du candidat. Une petite difficulté de plus, car l'Arrêté précise « l'absence d'enveloppe affranchie au tarif suffisant emporte le report l'épreuve pour les candidats concernés. »
Même si le projet était connu et dans les tuyaux, l'administration impose cette nouvelle réglementation dans un délai très court et au retour des vacances et après les ponts du mois de mai.
En attendant Faeton, une enveloppe timbrée, sous peine de report de l'examen en circulation
En résumé si vous passez les épreuves en circulation pour votre permis moto, poids-lourds ou pour l'épreuve du Code de la route à partir du 16 mai 2013, prévoyez une enveloppe suffisamment affranchie et avec vos noms et adresse.
A noter que les Arrêtés du 12 janvier 2000 et du 6 avril 2001 relatifs à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire et l'Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B sont abrogés. Ce dispositif est donc désormais généralisé et avait été mis en place à la demande des inspecteurs afin d'éviter les situations conflictuelles avec certains candidats à l'annonce d'un échec à l'épreuve.
Enfin, les candidats libres doivent également fournir cette enveloppe timbrée.
A noter que les Arrêtés du 12 janvier 2000 et du 6 avril 2001 relatifs à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire et l'Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B sont abrogés. Ce dispositif est donc désormais généralisé et avait été mis en place à la demande des inspecteurs afin d'éviter les situations conflictuelles avec certains candidats à l'annonce d'un échec à l'épreuve.
Enfin, les candidats libres doivent également fournir cette enveloppe timbrée.