Depuis le début des années 90, les véhicules commercialisés en Europe bénéficient d’une homologation européenne. C'est-à-dire qu’ils sont réceptionnés (homologués) une seule fois pour tous les pays européens. Si vous importez un véhicule en provenance d’un pays européen qui est également commercialisé en France (même type mine) aucun problème, contactez le service homologation du constructeur ou de l’importateur de votre véhicule, il doit vous fournir un certificat de conformité rapidement et à un prix forfaire de 100 euros TTC, après avoir constitué un dossier. Ne reste plus qu’à obtenir un quitus fiscal, délivré gratuitement par votre centre des imports avec la facture d’achat ou le certificat de vente, et à obtenir un contrôle technique français normal pour la délivrance du certificat d’immatriculation auprès de la préfecture de votre département. Dans ce cas très simple, votre véhicule ne doit satisfaire aucune visite, exception faite du contrôle technique normal en France. L’importation d’un véhicule auto ou moto en provenance de la CE se résume simplement une petite opération purement administrative dans la majeure partie des cas.
Les cas particuliers
L’immatriculation en France d’une voiture européenne ne pose donc pas de problème dans la majeure partie des cas. Mais attention, il existe aussi de nombreux cas particuliers.
Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis l’Angleterre
Les choses se compliquent un peu avec l’Angleterre, non pas en raison de la conduite à droite qui reste toutefois un véritable calvaire au quotidien en France, mais au niveau des phares ne qui ne sont pas homologués pour circuler à droite.
L’opération reste néanmoins envisageable, mais après un remplacement de ces derniers ; Une opération chère sur les véhicules modernes et un passage à la DRIRE, et à la seule condition que la voiture soit une version européenne d’origine, c'est-à-dire une version vendue neuve en Angleterre.
Cette précision est importante, car l’Angleterre dispose de nombreux véhicules (Grey Import), légalement immatriculés en UK, mais sans homologation européenne ! Et donc théoriquement impossible à immatriculer en France.
Ce cas particulier concerne notamment les véhicules autos et motos en provenance directe du Japon et très faciles à homologuer en Angleterre, car ils possèdent d’origine le volant à droite.
Pour être certain de pouvoir immatriculer votre véhicule en provenance d’Angleterre, il est impératif de vérifier que son type mine ou WIN, correspond à celui qui bénéficie de l’homologation européenne. Renseignez-vous préalablement auprès du service homologation de la marque en France.
L’opération reste néanmoins envisageable, mais après un remplacement de ces derniers ; Une opération chère sur les véhicules modernes et un passage à la DRIRE, et à la seule condition que la voiture soit une version européenne d’origine, c'est-à-dire une version vendue neuve en Angleterre.
Cette précision est importante, car l’Angleterre dispose de nombreux véhicules (Grey Import), légalement immatriculés en UK, mais sans homologation européenne ! Et donc théoriquement impossible à immatriculer en France.
Ce cas particulier concerne notamment les véhicules autos et motos en provenance directe du Japon et très faciles à homologuer en Angleterre, car ils possèdent d’origine le volant à droite.
Pour être certain de pouvoir immatriculer votre véhicule en provenance d’Angleterre, il est impératif de vérifier que son type mine ou WIN, correspond à celui qui bénéficie de l’homologation européenne. Renseignez-vous préalablement auprès du service homologation de la marque en France.
Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis la Suisse
La Suisse ne pose pas de problème technique, car les véhicules helvétiques sont généralement des modèles conformes aux versions européennes, en revanche le pays n’est pas dans le marché commun de la CE.
Résultat, il faut s’acquitter de la TVA et des frais d’importation, comptez alors 30 % en plus sur le prix d’achat !
Résultat, il faut s’acquitter de la TVA et des frais d’importation, comptez alors 30 % en plus sur le prix d’achat !
Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis l’Italie
Avec l’Italie, il n’existe pas de problème particulier au niveau technique, fiscal et administratif.
En revanche, le système d’immatriculation italien est différent du nôtre, les plaques déterminent le propriétaire et non le véhicule, résultat : après l’achat vous récupérez un véhicule sans plaque d’immatriculation !
Pour circuler, vous n’avez théoriquement pas d’autre choix que d’utiliser un plateau pour transporter votre véhicule jusqu’en France avant d’obtenir un certificat d’immatriculation français provisoire, puis définitif.
En Italie, le vendeur est tenu de rapporter aux services des immatriculations le « Targa » qui correspond à notre certificat d’immatriculation, mais aussi le PRA (assurance) et les plaques. Ce service impose alors la mention « pour export » sur les papiers.
Entre particuliers, il est également possible que votre vendeur vous demande de passer chez un notaire pour rédiger un acte de vente officiel qui coûte environ 60 euros.
Pour toutes ces raisons, il est impératif de prévoir du temps non seulement pour régler la partie administrative avec le vendeur, mais également un créneau pendant les heures d’ouverture des différentes administrations.
Avec un professionnel de la vente, les choses sont plus simples, mais vous ne disposez pas tout de suite des papiers de votre véhicule. Il faut donc avoir parfaitement confiance en lui. Et souvenez-vous que la poste italienne fonctionne très mal !
Il est donc impératif de faire appel à une entreprise indépendante comme DHL, Fedex ou autre pour envoyer des certificats d’immatriculation d’Italie en France. Conservez toujours une copie des papiers, car même sur un plateau, vous pouvez être contrôlé par les polices italienne et française.
En revanche, le système d’immatriculation italien est différent du nôtre, les plaques déterminent le propriétaire et non le véhicule, résultat : après l’achat vous récupérez un véhicule sans plaque d’immatriculation !
Pour circuler, vous n’avez théoriquement pas d’autre choix que d’utiliser un plateau pour transporter votre véhicule jusqu’en France avant d’obtenir un certificat d’immatriculation français provisoire, puis définitif.
En Italie, le vendeur est tenu de rapporter aux services des immatriculations le « Targa » qui correspond à notre certificat d’immatriculation, mais aussi le PRA (assurance) et les plaques. Ce service impose alors la mention « pour export » sur les papiers.
Entre particuliers, il est également possible que votre vendeur vous demande de passer chez un notaire pour rédiger un acte de vente officiel qui coûte environ 60 euros.
Pour toutes ces raisons, il est impératif de prévoir du temps non seulement pour régler la partie administrative avec le vendeur, mais également un créneau pendant les heures d’ouverture des différentes administrations.
Avec un professionnel de la vente, les choses sont plus simples, mais vous ne disposez pas tout de suite des papiers de votre véhicule. Il faut donc avoir parfaitement confiance en lui. Et souvenez-vous que la poste italienne fonctionne très mal !
Il est donc impératif de faire appel à une entreprise indépendante comme DHL, Fedex ou autre pour envoyer des certificats d’immatriculation d’Italie en France. Conservez toujours une copie des papiers, car même sur un plateau, vous pouvez être contrôlé par les polices italienne et française.
Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis l’Allemagne.
L’Allemagne possède également un système d’immatriculation avec des plaques au nom du propriétaire et non du véhicule.
Comme en Italie, après l’achat vous récupérez un véhicule sans plaque d’immatriculation !
Pour circuler, vous avez en revanche la possibilité de faire établir un certificat provisoire, mais valable uniquement en Allemagne. En théorie une fois en France, vous devez disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire français.
Dans bien des cas, le transport du véhicule sur un plateau est une solution beaucoup plus simple.
Pour toutes ces raisons, et comme avec l'Italie, il est impératif de prévoir à la fois le temps pour régler la partie administrative avec le vendeur, et le créneau horaire compatible avec les différentes administrations.
Comme en Italie, après l’achat vous récupérez un véhicule sans plaque d’immatriculation !
Pour circuler, vous avez en revanche la possibilité de faire établir un certificat provisoire, mais valable uniquement en Allemagne. En théorie une fois en France, vous devez disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire français.
Dans bien des cas, le transport du véhicule sur un plateau est une solution beaucoup plus simple.
Pour toutes ces raisons, et comme avec l'Italie, il est impératif de prévoir à la fois le temps pour régler la partie administrative avec le vendeur, et le créneau horaire compatible avec les différentes administrations.
Attention ! Il est interdit de rouler avec des numéros d' immatriculation étrangers sur des plaques françaises
Reproduire des numéros étrangers (Allemands ou Italiens par exemple) sur des plaques françaises est interdit et ne permet en aucun cas de circuler en France, et ce même avec un certificat d’assurance bien évidemment.
Pour circuler en France avec un véhicule étranger en attente d’immatriculation en France, vous devez obtenir un certificat provisoire valable seulement pendant 15 jours, mais renouvelable.
Reproduire des numéros étrangers (Allemands ou Italiens par exemple) sur des plaques françaises est interdit et ne permet en aucun cas de circuler en France, et ce même avec un certificat d’assurance bien évidemment.
Pour circuler en France avec un véhicule étranger en attente d’immatriculation en France, vous devez obtenir un certificat provisoire valable seulement pendant 15 jours, mais renouvelable.
Moto : La contrainte des 100 ch en plus !
L’importation et l’immatriculation en France d’une moto en provenance d’un pays de la CE montrent une spécificité en raison de la limite française à 100 ch pour la puissance des motos.
Vérifiez particulièrement ce point avant d’importer une moto de la CE.
Dans ce cas, il est impératif que le type mine soit identique à celui du modèle commercialisé en France, renseignez-vous auprès du service homologation de l’importateur en France de la marque.
Vérifiez particulièrement ce point avant d’importer une moto de la CE.
Dans ce cas, il est impératif que le type mine soit identique à celui du modèle commercialisé en France, renseignez-vous auprès du service homologation de l’importateur en France de la marque.
Moto : Des expériences biens différentes
Les services d'homologation des importateurs possèdent leurs propres règles avec une efficacité bien différente qui se concrétise par un délai d’attente plus ou moins long pour obtenir un simple, mais indispensable certificat de conformité.
Cette différence de traitement d’un importateur à l’autre, nous a été révélée par nos lecteurs avec l’importation d’une Yamaha en provenance d’Allemagne et d’une Kawasaki d’origine italienne.
Précision importante, les deux motos correspondaient parfaitement à un type mine en France, et surtout offraient une puissance d’origine inférieure à 100 ch, et constituaient deux cas d’école simples et similaires.
Chez Yamaha, l’opération fut d’une grande simplicité avec un délai de traitement d’une dizaine de jours pour obtenir le certificat de conformité par simple retour de courrier, le tout pour la somme forfaitaire de 100 euros.
Le même dossier chez Kawasaki accuse pratiquement trois mois de délai !
Un mois après l’envoi de la demande, le service homologation vous renvoie une fiche de renseignementssupplémentaires à compléter : il vous est demandé de relever toutes les marques d’homologation sur les feux, les clignotants, les rétros, les klaxons, l’éclairage de plaque, la dimension des pneumatiques et les références des pots d’échappement.
Plus de deux heures pour remplir le papier à la traque des petites marques E4 ou E2 sur les pièces.
Un nouveau mois se passe et toujours rien... Coup de fil au pointilleux service d’homologation de la marque qui vous explique que le dossier est traité et votre certificat de conformité établi, mais également qu’il ne sera posté qu’à partir du moment où le service comptabilité aura validé son encaissement. Votre compte est débité le 25 mai et le sésame arrive le 24 juin !
Au cours de la conversation, quand vous glissez que chez Yamaha c’est plus simple, la réponse qu’on vous livre est claire : le service des homologations chez Yamaha fait ce qu’il veut (en laissant sous-entendre surtout qu’il fait mal son travail), avant de surenchérir que chez Suzuki le délai est de six mois !
Cette différence de traitement d’un importateur à l’autre, nous a été révélée par nos lecteurs avec l’importation d’une Yamaha en provenance d’Allemagne et d’une Kawasaki d’origine italienne.
Précision importante, les deux motos correspondaient parfaitement à un type mine en France, et surtout offraient une puissance d’origine inférieure à 100 ch, et constituaient deux cas d’école simples et similaires.
Chez Yamaha, l’opération fut d’une grande simplicité avec un délai de traitement d’une dizaine de jours pour obtenir le certificat de conformité par simple retour de courrier, le tout pour la somme forfaitaire de 100 euros.
Le même dossier chez Kawasaki accuse pratiquement trois mois de délai !
Un mois après l’envoi de la demande, le service homologation vous renvoie une fiche de renseignementssupplémentaires à compléter : il vous est demandé de relever toutes les marques d’homologation sur les feux, les clignotants, les rétros, les klaxons, l’éclairage de plaque, la dimension des pneumatiques et les références des pots d’échappement.
Plus de deux heures pour remplir le papier à la traque des petites marques E4 ou E2 sur les pièces.
Un nouveau mois se passe et toujours rien... Coup de fil au pointilleux service d’homologation de la marque qui vous explique que le dossier est traité et votre certificat de conformité établi, mais également qu’il ne sera posté qu’à partir du moment où le service comptabilité aura validé son encaissement. Votre compte est débité le 25 mai et le sésame arrive le 24 juin !
Au cours de la conversation, quand vous glissez que chez Yamaha c’est plus simple, la réponse qu’on vous livre est claire : le service des homologations chez Yamaha fait ce qu’il veut (en laissant sous-entendre surtout qu’il fait mal son travail), avant de surenchérir que chez Suzuki le délai est de six mois !