Le permis électronique et Faeton ajourné au 16 septembre 2013

Depuis quelques jours, les rumeurs allaient bon train sur le report du système Faeton qui doit gérer l'ensemble des fichiers et applications informatiques relatifs au permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, et donc la mise en œuvre du nouveau permis de conduire à puce électronique. Le report de la mise en place du permis électronique va contraindre le ministère de l'Intérieur à proposer un nouveau permis papier à partir du 19 janvier 2013 pour répondre à la mise en place des nouvelles catégories des permis européens notamment pour la moto, les poids lourds et les remorques. Le ministère de l'Intérieur va annoncer cette semaine les modalités de mise en place de ce permis de conduire de transition. Il semble néanmoins déjà acquis que les difficultés de mise en application de Faeton soient à l'origine, au moins partiellement, de ce report, le système Faeton rencontrant de nombreux problèmes de mise en application tant au niveau des préfectures que des multiples acteurs privés y ayant accès : auto-écoles, centres de récupération de points et médecins du permis de conduire, notamment pour les certificats électroniques d'authentification.

La mise en place du projet Faeton est donc également reportée au 16 septembre 2013, son développement reste d'actualité. La coexistence des dossiers papier et dématérialisés sur le début de l'année 2013 était déjà évoquée de longue date afin d'offrir une période de transition souple. Le problème des candidats au permis de conduire inscrits depuis longtemps dans une auto-école avec des dossiers papier notamment avait déjà été anticipé.

Le ministère de l'Intérieur a visiblement pris conscience de l'importance de son chantier sur le permis électronique qui utilise les mêmes applications que le SIV, le système d'immatriculation des véhicules mis en place dans la douleur en 2009, l'objectif avoué étant de ne surtout pas reproduire cette situation catastrophique, où des utilisateurs avaient parfois attendu quatre mois pour obtenir leur certificat d'immatriculation, et que nous avons déjà évoquée dans nos colonnes. Pour mémoire, dans la réforme sur le permis de conduire électronique, il sera impératif de posséder le titre définitif (la carte à puce) pour avoir le droit de conduire, le permis provisoire délivré après l'examen n'étant plus possible. Le risque étant d'avoir de nouveaux conducteurs ayant satisfait à l'examen du permis, mais ne pouvant toujours pas conduire faute de permis définitif.

En résumé, le 16 septembre 2013 sera le début d'application Faeton qui permettra de gérer l'ensemble des applications pour le fichier des permis de conduire.
Selon des sources proches du dossier, l'authentification et la certification de la photo scannée sur le permis électronique ne sont pas encore assurées, un point important, car cette image est présente à trois reprises sur le futur permis électronique. De plus, des problèmes de gestion des envois par l'imprimerie nationale semblent encore à ce jour insolvables. Pour l'instant, le permis de conduire électronique de Madame X arrive avec la photo de Monsieur Y à l'adresse de Mademoiselle Z, il reste donc encore un peu de travail de mise au point du bazar.
L'administration redoute enfin un afflux des 38 millions de titulaires de permis de conduire en papier pour un renouvellement spontané pour un beau permis électronique et alors même que les guichets des préfectures se réduisent et se ferment un peu partout sur le territoire. Les capacités seraient en réalité tout juste suffisantes afin de faire face au renouvellement des permis de conduire en cas de perte ou de vol et les déclarations de perte risquent justement d'augmenter de manière disproportionnée avec l'arrivée du nouveau permis électronique.