Les permis pour conduire les scooters électriques

Le scooter électrique permet de contourner la réglementation dans les centres-ville taxant le stationnement des deux-roues thermiques et notamment Paris. Avant de prendre le guidon d’un scooter électrique en location, partagé et évidemment en achat propre, êtes-vous certains d’avoir le droit de le conduire ? En pratique, les vendeurs ou importateurs de ces engins indiquent « équivalent 50 » ou « équivalent 125 », mais les choses sont bien moins évidentes en réalité, car la réglementation est déjà complexe pour les engins thermiques. La motorisation électrique ajoutant de la confusion avec des professionnels et des clients non initiés.

La réglementation française précise les puissances effectives des différentes catégories des deux roues motorisées électrique ou thermique et les permis correspondants. En revanche, historiquement et donc dans l’imaginaire collectif la cylindrée, c’est-à-dire la taille du moteur thermique exprimé en centimètre cube ou cc, cm³ catégorisait les motos et les scooters. On achetait un scooter 50 cc et non un 4 kW, ou une moto 125 et non une moto de 11 kW.

Ensuite, il faut bien comprendre que le « sans permis » n’existe plus en réalité, sauf pour les conducteurs nés avant le premier janvier 1988. En pratique si vous avez moins de 35 ans en 2023, il faut un permis AM, (anciennement appelé BSR pour brevet de sécurité routière) qui est une simple formation de 8 heures sur deux jours pour prendre le guidon d’un « équivalent 50 », vous pouvez néanmoins passer votre permis AM à partir de 14 ans. Si vous avez le permis auto (permis B, mais aussi tous les permis moto), vous avez par équivalence le permis AM, donc pas besoin de passer le permis AM, votre permis auto permet de conduire votre scooter électrique équivalent 50.
En cas de retrait de permis, c’est à dire suspendu, invalidé ou annulé, votre permis AM obtenu par équivalence reste valable (sauf récidive d’alcoolémie notamment), mais il faut en faire la demande alors auprès de l’ANTS qui délivre alors un nouveau « titre » un permis au format carte de crédit avec uniquement votre permis AM, ce qui permet de conduire un scooter 50 équivalent 50.

Pour la catégorie des 50 cc, avec un moteur thermique, ce dernier ne doit pas dépasser la cylindrée de 50 centimètres cubes ; 49,9 cc en pratique. Pour son équivalent électrique c’est 4 kW de puissance maxi, puissance développée par le moteur et non la batterie, certaines marques entretiennent l’ambiguïté sur ce point. En revanche la réglementation est la même pour les électriques que les thermiques, avec une limite de vitesse de 45 km/h d’origine, que les électriques ne respectent pas tous. Et puis vous avez l’interdiction d’emprunter les autoroutes, des voies rapides rapides (périphérique compris et les tunnels). En revanche d’un petit gabarit, les scooters 50 thermiques ou électriques sont les rois des centre villes.

La catégorie 125 et donc « équivalent 125 » se définie avec un une puissance maximum de 11 kW (15 ch) pour le moteur thermique ou électrique. En revanche, le législateur a changé la loi à plusieurs reprises au cours des 25 dernières années créant incompréhension, cas particuliers et exceptions, notamment pour ceux ayant passé leur permis auto entre 1996 et 2006. Durant cette période les détenteurs d’un permis auto B, obtenait automatiquement le droit de conduire une 125 avec une équivalence avec le permis moto A1, sauf que la transcription de ce droit a été opérée différemment par les préfectures, notamment en cas de rééditions du permis de conduire donc chaque cas est particulier, reportez à notre article sur ce sujet.
 
Depuis 2006, une formation supplémentaire doit être suivie si vous avez le permis voiture et que vous désirez conduire un 125 d’une puissance maxi de 11 kW. Cette formation d’abord de 3 heures est passée à 7 heures en 2010. En revanche il faut obligatoirement un permis auto B de plus de deux ans pour pouvoir suivre cette formation. Par exemple, si vous avez obtenu votre permis auto à 18 ans dans le meilleur des cas, vous ne pourrez suivre la formation avant 20 ans, la seule tolérance est de pouvoir s’inscrire à l’auto-école un mois avant la date anniversaire des deux ans du permis.
 
Logiquement si vous n’avez pas le permis auto (B), vous ne pouvez pas suivre juste cette formation de 7 heures. Sans permis auto, pour prendre le guidon d’un scooter électrique de 11 kW vous devrez avoir le permis moto A1 qui reste un permis moto à part entière avec code spécifique, épreuves en circulation et sur un plateau, un vrai permis moto donc dans sa complexité et son prix (500-800 €). Le permis A1 présente un seul avantage, il est accessible à 16 ans, mais est anecdotique en pratique, car beaucoup préfèrent attendre 18 ans et pouvoir passer le permis moto A2.
Autre point à savoir cette formation « 125 » depuis le permis auto est une exception française dans le droit européen, donc vous ne pourrez pas conduire votre scooter électrique de 11 kW à l’étranger, un point important pour les frontaliers par exemple.

Si vous avez un permis moto A2, vous pouvez prendre directement le guidon des scooters électriques de 11 kW mais aussi conduire des engins de 35 kW maxi à l’image du BMW CE 04 (31 kW). Le permis moto depuis 2013 offre aussi la possibilité de conduire uniquement des engins automatiques et sans passage de vitesse (code restrictif 78) ce qui est le cas de tous les engins électriques. Reste néanmoins à trouver une moto-école disposant du véhicule pour faire cette formation encore très spécifique.