Dans le détail tout était prêt, et surtout la communication de la Sécurité Routière bien huilée parlait dès janvier d’une mesure « d’égalité de traitement entre les usagers », en revanche le temps ou la motivation a manqué en période électorale pour la publication du décret d’application au Journal Officiel. Résultat des courses, une situation confuse au premier juillet et un ajournement de cette mesure. La future plaque pourrait être plus grande : 18x20 cm, et présentée une surface de 360 cm2 (220 cm3 actuellement pour une 17x13), mais elle serait surtout plus haute, plus carrée et avec un aspect très massif. Cette dimension de 18x20 n’est pas encore certaine, ni même d’ailleurs la taille des caractères, l’autre enjeu de cette future réglementation.
Depuis janvier 2012, l’amende pour une plaque non conforme est de 135 €
Cette mesure dictée par le principe d’harmonisation en Europe a en revanche déjà fait des heureux. Les Allemands qui devaient se balader jusqu’à maintenant avec un véritable panneau sont ravis. En France, pays spécialiste du hiéroglyphe minéralogique, la mesure a beaucoup plus de mal à se faire accepter.
Dans l’immédiat donc, pas la peine de courir changer votre plaque d’immatriculation. Même si l’application de cette mesure européenne a toutes les chances d’aboutir à moyen terme, au plus tôt en 2013, les fabricants de plaques, faute d’un texte précis, n’ont pas encore modifié à ce jour leur outil industriel. De plus, la récente mise en place des nouveaux radars tronçons trébuche avec les plaques des motos présentes.
En revanche attention, même si l’instauration de plaques minéralogiques plus grandes n’a pas été appliquée, le législateur français a néanmoins sévérisé la sanction pour plaque « non conforme » depuis le 5 janvier 2012, en passant l’amende de 68 à 135 euros. Une mesure est d’ailleurs applicable aussi bien aux motards qu’aux automobilistes.
Dans l’immédiat donc, pas la peine de courir changer votre plaque d’immatriculation. Même si l’application de cette mesure européenne a toutes les chances d’aboutir à moyen terme, au plus tôt en 2013, les fabricants de plaques, faute d’un texte précis, n’ont pas encore modifié à ce jour leur outil industriel. De plus, la récente mise en place des nouveaux radars tronçons trébuche avec les plaques des motos présentes.
En revanche attention, même si l’instauration de plaques minéralogiques plus grandes n’a pas été appliquée, le législateur français a néanmoins sévérisé la sanction pour plaque « non conforme » depuis le 5 janvier 2012, en passant l’amende de 68 à 135 euros. Une mesure est d’ailleurs applicable aussi bien aux motards qu’aux automobilistes.