Depuis le 22 mai 2020 et le décret n°2020-605, si le téléphone est tenu en main et si une autre infraction est commise le permis de conduire est immédiatement retenu par les forces de l’ordre pour 72 heures (3 jours). Le permis peut être ensuite suspendu de 1 à 6 mois, voire un an en cas d’accident. Cette nouvelle sanction devrait pénaliser 1 300 conducteurs chaque année alors que 400 000 infractions du téléphone tenu en main sont dressées par les forces de l’ordre.
Pour que les choses soient claires, c’est la simple tenue en main du téléphone qui est sanctionnée, que vous soyez en conversation ou non. Vous avez votre téléphone en main et une application de navigation, vous êtes également coupable, et téléphone éteint, vous l’êtes encore. Il ne faut plus l’avoir en main. La nouveauté est le retrait du permis si une autre infraction est constatée simultanément.
Pour que les choses soient claires, c’est la simple tenue en main du téléphone qui est sanctionnée, que vous soyez en conversation ou non. Vous avez votre téléphone en main et une application de navigation, vous êtes également coupable, et téléphone éteint, vous l’êtes encore. Il ne faut plus l’avoir en main. La nouveauté est le retrait du permis si une autre infraction est constatée simultanément.
Les 8 infractions pouvant entraîner le retrait du permis cumulées avec celle du téléphone en main
- non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non-utilisation du clignotant) ;
- non-respect des distances de sécurité ;
- franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
- non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune) ;
- non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;
- non-respect de la signalisation imposant l'arrêt ou le cédez le passage ;
- non-respect de la priorité de passage à l'égard des piétons ;
- non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).
- non-respect des distances de sécurité ;
- franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
- non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune) ;
- non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;
- non-respect de la signalisation imposant l'arrêt ou le cédez le passage ;
- non-respect de la priorité de passage à l'égard des piétons ;
- non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).
Téléphone et conduite : Ce qui est possible
L’usage du téléphone est donc seulement autorisé avec un dispositif spécifique intégré au véhicule ou au casque pour les utilisateurs de deux roues et de motos.
Ces dispositifs peuvent être intégrés d’origine au véhicule ou être un système adaptable : GPS, kit mains-libres avec haut-parleurs (boîtiers à fixer sur le pare-soleil, sur le pare-brise). Concrètement, votre téléphone est alors relié en Bluetooth sans fil, à un micro intégré à l’habitacle de votre véhicule ou à votre casque et aux haut-parleurs de votre autoradio.
Ces équipements vous autorisent seulement à téléphoner ou à dicter vocalement des messages. Sur une place de parking et moteur éteint, il est possible de téléphoner, appareil tenu en main. Plus généralement, toute activation d’une fonction du téléphone autrement que par la voix est interdite. Si votre véhicule est en panne sur une voie de circulation, les forces de l’ordre acceptent que vous utilisiez votre téléphone.
Ces dispositifs peuvent être intégrés d’origine au véhicule ou être un système adaptable : GPS, kit mains-libres avec haut-parleurs (boîtiers à fixer sur le pare-soleil, sur le pare-brise). Concrètement, votre téléphone est alors relié en Bluetooth sans fil, à un micro intégré à l’habitacle de votre véhicule ou à votre casque et aux haut-parleurs de votre autoradio.
Ces équipements vous autorisent seulement à téléphoner ou à dicter vocalement des messages. Sur une place de parking et moteur éteint, il est possible de téléphoner, appareil tenu en main. Plus généralement, toute activation d’une fonction du téléphone autrement que par la voix est interdite. Si votre véhicule est en panne sur une voie de circulation, les forces de l’ordre acceptent que vous utilisiez votre téléphone.
Écouteurs interdits également
Les écouteurs sont également interdits en Bluetooth ou pas, portés aux deux oreilles ou pour un seul écouteur porté. Ce point est important car cette interdiction qui date de juillet 2015 pénalise en réalité les utilisateurs de deux-roues car les systèmes intégrés au casque sont généralement inconfortables et peu pratiques. À noter que coincer le téléphone dans son casque est aussi banni.
Sanctions pour les utilisations du téléphone en main
Pour l’utilisation du téléphone tenu en main pendant la conduite (avec ou sans appel), la sanction était déjà de 3 points sur le permis de conduite et une amende de 135 €, auxquelles s’ajoute aujourd’hui le retrait du permis si une autre infraction est constatée.