Le bonus-malus écologique est une méthode fiscale pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le but, inciter les acheteurs à changer de comportement d’achat vers des véhicules moins émetteurs.
Un bonus est donc octroyé pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables tandis que les véhicules fortement émetteurs de CO2 sont taxés à l’achat (la taxe concerne le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètres). La neutralité (ni bonus ni malus) est fixée en 2022 à 127 grammes, en dessous c’est un bonus, enfin presque et au-dessus c’est un malus, obligatoirement.
Un bonus est donc octroyé pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables tandis que les véhicules fortement émetteurs de CO2 sont taxés à l’achat (la taxe concerne le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètres). La neutralité (ni bonus ni malus) est fixée en 2022 à 127 grammes, en dessous c’est un bonus, enfin presque et au-dessus c’est un malus, obligatoirement.
Bonus
En 2008, les véhicules émettant moins de 130 g de CO2 par kilomètres bénéficiaient d’un bonus à l’achat, bonus variant de 200€ à 1000€. Maintenant, seuls les véhicules hybrides ou électriques bénéficient d'un bonus (véhicules rejetant un taux inférieur ou égal à 20g/km) : 6000€ pour une voiture électrique, 1000€ pour une voiture hybride rechargeable.
Ce bonus concerne aussi l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule électrique.
En 2022, il était question que le bonus de 6000€ soit abaissé de 1000€. Pour le moment cette bascule a finalement été repoussée.
Le montant de cette aide vous sera soit déduit de la facture par le vendeur (le plus courant), soit versé par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, géré par l’ASP (agence de services et paiement).
Ce bonus concerne aussi l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule électrique.
En 2022, il était question que le bonus de 6000€ soit abaissé de 1000€. Pour le moment cette bascule a finalement été repoussée.
Le montant de cette aide vous sera soit déduit de la facture par le vendeur (le plus courant), soit versé par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, géré par l’ASP (agence de services et paiement).
Malus
Le malus écologique se durcit une nouvelle fois en janvier 2022. Il s’applique à tous les véhicules émettant au minimum 128g de CO2 par kilomètres contre 133g en 2021.
Le malus débute à 50€ et peut aller jusqu’à 40 000€ pour les véhicules rejetant plus de 223g de CO2/km.
Les véhicules importés (occasion ou neuf achetés à l’étranger) sont eux aussi soumis au malus lors de leur première immatriculation en France mais bénéficient toutefois d’une remise en fonction de l’année de la première immatriculation.
Pour savoir le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, vous le retrouverez sur sa carte grise dans la case (V.7)
Certains véhicules, ceux de plus de 1 800 kilos sont enfin taxés au poids 10 euros par kilo supplémentaires après cette limite.
Le malus débute à 50€ et peut aller jusqu’à 40 000€ pour les véhicules rejetant plus de 223g de CO2/km.
Les véhicules importés (occasion ou neuf achetés à l’étranger) sont eux aussi soumis au malus lors de leur première immatriculation en France mais bénéficient toutefois d’une remise en fonction de l’année de la première immatriculation.
Pour savoir le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, vous le retrouverez sur sa carte grise dans la case (V.7)
Certains véhicules, ceux de plus de 1 800 kilos sont enfin taxés au poids 10 euros par kilo supplémentaires après cette limite.
Tableau bonus / malus 2022
127 g/km 0€ 128 g/km 50€ 129 g/km 75€ 130 g/km 100€ 131 g/km 125€ 132 g/km 150€ 133 g/km 170€ 134 g/km 190€ 135 g/km 210€ 136 g/km 230€ 137 g/km 240€ 138 g/km 260€ 139 g/km 280€ 140 g/km 310€ 141 g/km 330€ 142 g/km 360€ 143 g/km 400€ 144 g/km 450€ 145 g/km 540€ 146 g/km 650€ 147 g/km 740€ 148 g/km 818€ 149 g/km 898€ 150 g/km 983€ 151 g/km 1074€ 152 g/km 1172€ 153 g/km 1276€ 154 g/km 1386€ 155 g/km 1504€ 156 g/km 1629€ 157 g/km 1761€ 158 g/km 1901€ 159 g/km 2049€ 160 g/km 2205€ 161 g/km 2370€ 162 g/km 2544€ 163 g/km 2726€ 164 g/km 2918€ 165 g/km 3119€ 166 g/km 3331€ 167 g/km 3552€ 168 g/km 3784€ 169 g/km 4026€ 170 g/km 4279€ 171 g/km 4543€ 172 g/km 4818€ 173 g/km 5105€ 174 g/km 5404€ 175 g/km 5715€ 176 g/km 6039€ 177 g/km 6375€ 178 g/km 6724€ 179 g/km 7086€ 180 g/km 7462€ 181 g/km 7851€ 182 g/km 8254€ 183 g/km 8671€ 184 g/km 9103€ 185 g/km 9550€ 186 g/km 10 011€ 187 g/km 10 488€ 188 g/km 10 980€ 189 g/km 11 488€ 190 g/km 12 012€ 191 g/km 12 552€ 192 g/km 13 109€ 193 g/km 13 682€ 194 g/km 14 276€ 195 g/km 14 881€ 196 g/km 15 506€ 197 g/km 16 149€ 198 g/km 16 810€ 199 g/km 17 490€ 200 g/km 18 188€ 201 g/km 18 905€ 202 g/km 19 641€ 203 g/km 20 396€ 204 g/km 21 171€ 205 g/km 21 966€ 206 g/km 22 781€ 207 g/km 23 616€ 208 g/km 24 472€ 209 g/km 25 349€ 210 g/km 26 247€ 211 g/km 27 166€ 212 g/km 28 107€ 213 g/km 29 070€ 214 g/km 30 056€ 215 g/km 31 063€ 216 g/km 32 094€ 217 g/km 33 147€ 218 g/km 34 224€ 219 g/km 35 324€ 220 g/km 36 447€ 221 g/km 37 595€ 222 g/km 38 767€ 223 g/km 39 964€ 224 g/km et plus 40 000€