Réglementation sociale européenne et française (série RS)
RS1 Après 3 h de conduite continue, s’arrêter 10 mn sur un parking est-il considéré comme une pause ?
RS2 Un premier arrêt de 15 mn sur un parking peut-il être considéré comme une pause ?
RS3 Après 4 h 30 de conduite continue, quelle est la durée minimale de la pause que vous devez respecter ?
RS5 Au bout de combien de jours, au maximum, l'entreprise doit-elle “télécharger” les données de votre carte conducteur ?
RS6 Combien de périodes consécutives (1 période = 24 h), un conducteur assurant un transport national occasionnel de personnes peut-il conduire ?
RS7 Devez-vous inscrire le numéro de votre véhicule sur le ticket de la journée imprimé à partir d’un chronotachygraphe numérique ?
RS8-1 En conduisant un autocar de 15 sièges appartenant à un club sportif, êtesvous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS9 En conduisant un autocar d’excursion, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS10-1 En conduisant un autocar de transport scolaire de 15 places assises, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS11 En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur depuis 1 h. Pouvez-vous reprendre le volant ?
RS12 En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur. Votre temps de conduite continue est-il interrompu ?
RS13 En double équipage, le temps passé sur la couchette d'un véhicule en circulation, est-il considéré comme repos journalier ?
RS14 En double équipage, lorsque le véhicule est en circulation depuis plus de 45 minutes, le conducteur qui n'est pas au volant est-il considéré au repos ?
RS15 En règle générale, quelle est la durée maximale de conduite journalière autorisée en respectant les temps de repos ?
RS16 Quelle peut-être la durée maximale de l’amplitude de la journée de travail pour un conducteur de transport en commun effectuant un service occasionnel ?
RS17 En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur d’autocar ?
RS18 En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur de camions ?
RS19 En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) obligatoire de repos journalier lorsque celui-ci n'est pas fractionné ?
RS20 Est-il possible de conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique et un véhicule équipé d’un chronotachygraphe à disque le même jour ?
RS21 La réglementation sociale européenne s'applique-t-elle à un conducteur non salarié propriétaire de son véhicule ?
RS22 La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la charge transportée pendant le mois. Vrai ou Faux ?
RS23 La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la distance parcourue pendant le mois. Vrai ou Faux ?
RS24-1 Le conducteur d’un autocar de 15 places, travaillant pour une entreprise commerciale de transport, circulant en France sans passager, est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
RS25-1 Le conducteur d’un camion de 7,5 t de PTAC effectuant un déménagement à des fins commerciales est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 50 km ?
RS26-1 Le conducteur d’un camion de 7,5 t effectuant une collecte de fruits est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
RS27 Le conducteur d’un véhicule de dépannage, est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 100 km autour de son point d’attache ?
RS28 Le conducteur peut-il bâcher ou débâcher son véhicule pendant une pause ?
RS29 Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre autocar ?
RS30 Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre véhicule lourd ?
RS31 Les temps de pause sont-ils comptés dans l’amplitude totale de la journée de travail ?
RS32 Lors d’un voyage organisé, pendant la visite programmée d’un monument, vous attendez vos passagers durant 10 minutes dans votre véhicule. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d'activité du chronotachygraphe ?
RS33 Pendant combien de temps les enregistrements des activités des conducteurs (données numériques ou disques) doivent-ils être conservés dans l'entreprise ?
RS34 Pendant une pause, êtes-vous autorisé à décharger le véhicule ?
RS35 Pendant une pause, êtes-vous autorisé à ranger le chargement du véhicule ?
RS36 Pendant une pause, êtes-vous autorisé à sortir les bagages de vos passagers ?
RS37 Pouvez-vous prendre votre temps de repos en couchette lorsque le véhicule est à l'arrêt?
RS38 Quand le repos journalier est fractionné, quelle doit être la durée minimale totale de ce repos ?
RS39 Quel symbole doit s’afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous conduisez ?
RS40 Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous déchargez votre véhicule ?
RS41 Vous embarquez avec votre véhicule à bord d'un car-ferry, non équipé de couchettes, pour une traversée de deux heures. Sur quel symbole devezvous positionner le sélecteur d'activité de votre chronotachygraphe ?
RS42 Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous nettoyez votre véhicule ?
RS43 Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous partez déjeuner ?
RS44 Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique pendant que vos passagers s’installent dans le véhicule ?
RS45 Quelle est la durée de validité de votre carte “conducteur” ?
RS46 Quelle est la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de camion ?
RS47 Quelle est, en dehors de la conduite de nuit, la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de véhicule de transport en commun ?
RS48 Après 2 heures de conduite, quelle est la durée minimale d'un premier arrêt pouvant être pris en compte comme pause ?
RS49 Quelle est, en heures, la durée maximale autorisée de conduite par période de deux semaines consécutives ?
RS50 Sauf cas d’urgence, quelle est la durée de conduite maximale journalière autorisée en tenant compte des dérogations possibles ?
RS2 Un premier arrêt de 15 mn sur un parking peut-il être considéré comme une pause ?
RS3 Après 4 h 30 de conduite continue, quelle est la durée minimale de la pause que vous devez respecter ?
RS5 Au bout de combien de jours, au maximum, l'entreprise doit-elle “télécharger” les données de votre carte conducteur ?
RS6 Combien de périodes consécutives (1 période = 24 h), un conducteur assurant un transport national occasionnel de personnes peut-il conduire ?
RS7 Devez-vous inscrire le numéro de votre véhicule sur le ticket de la journée imprimé à partir d’un chronotachygraphe numérique ?
RS8-1 En conduisant un autocar de 15 sièges appartenant à un club sportif, êtesvous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS9 En conduisant un autocar d’excursion, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS10-1 En conduisant un autocar de transport scolaire de 15 places assises, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS11 En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur depuis 1 h. Pouvez-vous reprendre le volant ?
RS12 En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur. Votre temps de conduite continue est-il interrompu ?
RS13 En double équipage, le temps passé sur la couchette d'un véhicule en circulation, est-il considéré comme repos journalier ?
RS14 En double équipage, lorsque le véhicule est en circulation depuis plus de 45 minutes, le conducteur qui n'est pas au volant est-il considéré au repos ?
RS15 En règle générale, quelle est la durée maximale de conduite journalière autorisée en respectant les temps de repos ?
RS16 Quelle peut-être la durée maximale de l’amplitude de la journée de travail pour un conducteur de transport en commun effectuant un service occasionnel ?
RS17 En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur d’autocar ?
RS18 En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur de camions ?
RS19 En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) obligatoire de repos journalier lorsque celui-ci n'est pas fractionné ?
RS20 Est-il possible de conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique et un véhicule équipé d’un chronotachygraphe à disque le même jour ?
RS21 La réglementation sociale européenne s'applique-t-elle à un conducteur non salarié propriétaire de son véhicule ?
RS22 La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la charge transportée pendant le mois. Vrai ou Faux ?
RS23 La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la distance parcourue pendant le mois. Vrai ou Faux ?
RS24-1 Le conducteur d’un autocar de 15 places, travaillant pour une entreprise commerciale de transport, circulant en France sans passager, est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
RS25-1 Le conducteur d’un camion de 7,5 t de PTAC effectuant un déménagement à des fins commerciales est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 50 km ?
RS26-1 Le conducteur d’un camion de 7,5 t effectuant une collecte de fruits est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
RS27 Le conducteur d’un véhicule de dépannage, est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 100 km autour de son point d’attache ?
RS28 Le conducteur peut-il bâcher ou débâcher son véhicule pendant une pause ?
RS29 Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre autocar ?
RS30 Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre véhicule lourd ?
RS31 Les temps de pause sont-ils comptés dans l’amplitude totale de la journée de travail ?
RS32 Lors d’un voyage organisé, pendant la visite programmée d’un monument, vous attendez vos passagers durant 10 minutes dans votre véhicule. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d'activité du chronotachygraphe ?
RS33 Pendant combien de temps les enregistrements des activités des conducteurs (données numériques ou disques) doivent-ils être conservés dans l'entreprise ?
RS34 Pendant une pause, êtes-vous autorisé à décharger le véhicule ?
RS35 Pendant une pause, êtes-vous autorisé à ranger le chargement du véhicule ?
RS36 Pendant une pause, êtes-vous autorisé à sortir les bagages de vos passagers ?
RS37 Pouvez-vous prendre votre temps de repos en couchette lorsque le véhicule est à l'arrêt?
RS38 Quand le repos journalier est fractionné, quelle doit être la durée minimale totale de ce repos ?
RS39 Quel symbole doit s’afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous conduisez ?
RS40 Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous déchargez votre véhicule ?
RS41 Vous embarquez avec votre véhicule à bord d'un car-ferry, non équipé de couchettes, pour une traversée de deux heures. Sur quel symbole devezvous positionner le sélecteur d'activité de votre chronotachygraphe ?
RS42 Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous nettoyez votre véhicule ?
RS43 Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous partez déjeuner ?
RS44 Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique pendant que vos passagers s’installent dans le véhicule ?
RS45 Quelle est la durée de validité de votre carte “conducteur” ?
RS46 Quelle est la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de camion ?
RS47 Quelle est, en dehors de la conduite de nuit, la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de véhicule de transport en commun ?
RS48 Après 2 heures de conduite, quelle est la durée minimale d'un premier arrêt pouvant être pris en compte comme pause ?
RS49 Quelle est, en heures, la durée maximale autorisée de conduite par période de deux semaines consécutives ?
RS50 Sauf cas d’urgence, quelle est la durée de conduite maximale journalière autorisée en tenant compte des dérogations possibles ?
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