Généralités sur les examens et les épreuves des permis P.L. et BE

• I. Les véhicules d’examen
• II. La durée des épreuves
• III. L’accompagnateur et les personnes autorisées en examen
• IV. Organisation des épreuves
• V. Les intempéries
• VI. Interdictions diverses
• VII. Changement de vitesses automatiques
• VIII. Les régularisations
• IX. Conditions psychologiques de l’examen

Les notions de masses exprimées dans ce guide le sont sur les bases suivantes :

• · Masse en charge maximale admissible (MCMA) d’un véhicule isolé : code F2 sur lecertificat d’immatriculation correspondant, sur la carte grise ou plaque de tare, aupoids total autorisé en charge (PTAC)

• · MCMA d’un ensemble : code F3 sur le certificat d’immatriculation correspondant, sur la carte grise ou plaque de tare, au poids total roulant autorisé (PTRA)

• · Masse maximale autorisée (MMA) : elle est déterminée par la plus petite des deuxvaleurs entre MCMA de l’ensemble et la somme des MCMA de chaque véhicule

• · La MCMA varie, pour les ensembles de véhicules, selon le nombre d’essieux :
• 
  Jusqu’à 4 : 38 tonnes.
• 
  5 essieux : 40 tonnes.
• 
  plus de 5 essieux : 44 tonnes.

Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :

« Les épreuves pratiques des examens du permis de conduire sont passées avec des véhicules d’examen dont les caractéristiques techniques sont définies par arrêtés du ministre chargé de la sécurité routière.
Les véhicules utilisés pour les examens doivent faire l’objet d’une police d’assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers ainsi qu’aux personnes se trouvant à l’intérieur du véhicule, à l’occasion des épreuves pratiques.
L’attestation d’assurance n’est demandée qu’aux candidats individuels. Elle est présentée à l’expert.
Elle doit être un document original comportant obligatoirement :
- la raison sociale de la société d’assurance ;
- les nom et prénom du candidat bénéficiant de la police d’assurance ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule couvert et de sa remorque, le cas échéant ;
- la date de l’examen, en référence à la convocation individuelle du candidat ;
- le type d’assurance (couverture de l’ensemble des dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de l’examen) ;
- le cachet et la signature du représentant de la société d’assurance.

Les véhicules d’examen doivent être propres et en parfait état de fonctionnement. Si l’expert constate une défaillance du véhicule, il informe l’accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l’impossibilité de réaliser ou de poursuivre l’examen en l’état.

Si l’expert constate que le véhicule ne répond pas à l’une des caractéristiques techniques définies par les arrêtés susvisés ou ne possède pas l’un des équipements spécifiques rendus obligatoires par ces mêmes arrêtés, il informe l’accompagnateur, en dehors de la présence des candidats, de l’impossibilité de procéder à l’examen en l’état.

Dans tous les cas, l’accompagnateur peut corriger le manquement ou fournir un véhicule de remplacement, étant entendu que le temps nécessaire à ces opérations est déduit du temps imparti à l’établissement pour la session d’examen en cours.

La double commande d’accélérateur doit être neutralisée au début de l’épreuve. En cas de nécessité et si l’équipement le permet, l’expert peut toutefois l’utiliser.
Les dispositifs d’aide à la conduite équipant les véhicules d’examen peuvent être mis en action à l’initiative du candidat.

L’expert peut néanmoins en demander la désactivation, si l’équipement le permet, pour les besoins de l’évaluation. »

Vitesses minimales, en pallier :
80 km/h pour les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
100 km/h pour la catégorie BE.


Places assises (BE, C1, C, C1E et CE) : au moins 4 places assises (mention inscrite sur le certificat d’immatriculation), cabines profondes autorisées.


Âges (hors remorque) :
C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE : mis en circulation pour la première fois depuis quinze ans au plus.
BE : mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus.


Véhicules et type de transmission :
Les épreuves hors et en circulation peuvent se dérouler sur des véhicules différents.
Pour l’épreuve hors circulation, tout type de changement de vitesses est autorisé.
Si les véhicules utilisés lors de l’épreuve en circulation sont équipés d'une boîte de vitesses automatique  délivrance d’un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules. La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.


Equipements :

• doubles commandes : pédales d’embrayage et de frein pour les véhicules équipés d’un changement de vitesses manuel, seulement la pédale de frein pour ceux équipés d’une boîte de vitesses automatique ou assimilée.

• rétroviseurs bilatéraux dont deux supplémentaires pour l’inspecteur qui doivent permettre de voir une grande partie du coté, la roue située à l'extrémité arrière et au moins une portion de route située à gauche ou à droite, selon le rétroviseur concerné, du véhicule

• ceintures de sécurité homologuées le cas échéant

• un système antiblocage de roues (ABR), les remorques ne sont pas concernées par cette obligation

• un chronotachygraphe homologué et en état de fonctionnement selon les dispositions du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle

• une échelle d’accès au chargement si nécessaire pour les catégories C et CE

• une cale pour la catégorie CE

Documents :

• Porte-documents comprenant ( originaux ou fac-similés ) :
• certificat(s) d'immatriculation
• attestation(s) d'assurance
• manuel(s) ou guide(s) d'utilisation
• cartes routières détaillées (avec mention des restrictions – poids, hauteur, largeur...) de la région où est implanté le centre d'examen
• un constat amiable
• le récépissé de taxe à l'essieu pour les catégories C et CE
• si nécessaire, des feuilles d'enregistrement (disques) en nombre suffisant, adaptées au chronotachygraphe du véhicule.

Ces documents ne doivent comporter aucune mention supplémentaire à l’original, surlignage ou autres annotations.


Chargement :
En présence de chargement, les dispositions prévues à l’article R.312-19 du code de la route doivent être respectées.
« I. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.
II. - Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci »