Les véhicules d'examen : catégorie BE
Véhicule tracteur :
Remorque :
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA M MCMA doit être respectée.
- véhicule d’examen de la catégorie B ;
- véhicules tracteurs de type 4x4 sont autorisés, de même que les véhicules utilitaires, dès lors qu’ils possèdent, à l’origine (lors de la réception par type par le service en charge des réceptions), 4 places assises minimum et des baies vitrées au niveau de toutes les places assises
Remorque :
- PTAC / MCMA égal ou supérieur à 1000 kg
- aspect d’un fourgon tôlé ou bâché
- hauteur de caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur
- largeur de caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque coté) à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur
- poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg
- vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA M MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie C1 et C1E
Véhicule C1 :
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie C1.
et
Remorque :
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
- PTAC / MCMA est d’au moins 4000 kg ;
- longueur minimale de 6 m ;
- compartiment à marchandises doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine
- aucune charge imposée
- bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis
- véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés
- réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC / MCMA doit être respectée
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie C1.
et
Remorque :
- PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg
- compartiment à marchandises : caisse fermée au moins aussi large que la cabine du tracteur, peut également être légèrement moins large que le véhicule tracteur de 5 cm de chaque coté à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur
- poids réel minimum de 800 kg
- bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie C
Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC / MCMA doit être respectée.
- PTAC / MCMA égal ou supérieur à 15 tonnes
- longueur minimale de 8 mètres
- largeur minimale de 2,50 mètres
- boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant (sauf changement de vitesses automatique)
- compartiment à marchandises doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine
- poids réel du véhicule ne doit, en aucun cas, être inférieur à 12 tonnes, le chargement devant être au moins égal aux deux tiers de la charge utile
- bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC / MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie CE
Véhicule articulé affecté au transport de marchandises ou de matériel.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
- PTRA / MCMA égal ou supérieur à 32 tonnes
- véhicule tracteur doit être muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant (sauf changement de vitesses automatique)
- poids réel de l'ensemble articulé ne doit, en aucun cas, être inférieur à 26 tonnes
- semi-remorque doit présenter l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché, d'une citerne ou d'une caisse savoyarde ayant une hauteur et une largeur au moins égales à celles de la cabine du véhicule ;
- longueur minimale de 14 mètres ;
- largeur minimale de 2,50 mètres pour l'un ou l'autre des deux éléments.
- PTRA / MCMA égal ou supérieur à 32 tonnes
- poids réel de l'ensemble ne doit, en aucun cas, être inférieur à 26 tonnes
- remorque semi-portée à essieux centraux d’une longueur minimale de 7,50 mètres (hors dispositif d’attelage)
- présenter pour ces deux éléments l’aspect d’un fourgon tôlé, bâché, équipé de rideaux coulissants ou d’une caisse savoyarde
- largeur minimale de 2,50 mètres
- longueur minimale de 17 mètres
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie D1 et D1E
Véhicule de la catégorie D1 (16 places maxi outre le conducteur)
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
D1E
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie D1
et
Remorque :
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
- PTAC / MCMA égal ou supérieur 4 000 kg
- longueur minimale : 6 m
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
D1E
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie D1
et
Remorque :
- PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg
- Caisse fermée d’une largeur et d’une hauteur de 2 m minimum
- poids réel minimum de 800 kg
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
Les véhicules d'examen : catégorie D et DE
Véhicule automobile affecté au transport en commun de personnes
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
DE
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie D
et
Remorque :
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.
- longueur minimale :11 mètres ;
- largeur minimale : 2,50 mètres (une tolérance de 2 cm en moins est admise)
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
DE
Véhicule tracteur :
véhicule d’examen de la catégorie D
et
Remorque :
- PTAC / MCMA d’au moins 1250 kg
- largeur minimale de 2,40 m
- caisse fermée d’une largeur et d’une hauteur de 2 m minimum
- poids réel minimum de 800 kg
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA / MCMA doit être respectée.