Guide des modalités de passage des épreuves du permis de conduire

L’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire prévoit que les candidats ayant obtenu un résultat favorable à
l’épreuve théorique générale en conservent le bénéfice pour cinq épreuves pratiques par catégorie, à condition qu’un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l’obtention de cette admissibilité (Attention : ETG en cours de validité au 1er novembre 2011).

Ainsi sur présentation d’un dossier 02 original comportant une admissibilité validée, et sous respect des conditions précitées, il convient d’accorder le bénéfice de la dispense.
Renseignement du 02 : « dispense ETG : dossier X, ETG … du. /.. / .. »
L’absence de l’original du dossier 02 rend le dossier irrecevable et l’examen ne peut avoir lieu.
Cette obligation n’est valable que pour le premier examen pratique de la catégorie concernée.
 

L’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire prévoit que les candidats à un permis de conduire des catégories A1, A2 ou B1 ayant obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique générale dans le cadre de la conduite encadrée, en conservent le bénéfice pour cinq épreuves pratiques par catégorie, à condition qu’un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l’obtention de cette admissibilité.

Il appartient au Délégué à l’éducation routière de valider sur le dossier 02 du candidat l’admissibilité acquise sur présentation des documents originaux attestant de la réussite de l’épreuve théorique générale dans le cadre de la conduite encadrée.
Renseignement du 02 par le Délégué : « dispense ETG : conduite encadrée, ETG … du. /.. /
.. ». Dans la case suivante, le tampon Euclide sera apposé.
L’absence de ces renseignements rend le dossier irrecevable et l’examen ne peut avoir lieu.
 

Un candidat à l’examen du permis de conduire a l’obligation de présenter à l’expert un des documents listés à l’annexe III du présent guide.
L’examen ne peut avoir lieu sans justificatif d’identité. Dans ce cas, le candidat est excusé et enregistré en « non examinable ».
 

L’expert vérifie le permis de conduire ou le CEPC en cours de validité que le candidat est tenu de présenter dans les cas suivants :
– dispense de l’épreuve théorique générale ;
– candidat à une épreuve théorique ou pratique déjà détenteur d'une ou plusieurs catégories, à l'exception de la seule catégorie AM.

Epreuve hors circulation :
En l'absence du permis de conduire, mais en présence d'une photocopie de celui-ci, l’expert procède aux épreuves normalement.
En l’’absence simultanée de ces 2 documents l’examen ne peut avoir lieu, le candidat est enregistré comme « non examinable ».

Epreuves en circulation :
L’absence du permis de conduire rend le dossier irrecevable et l’examen ne peut avoir lieu.
Les candidats ayant obtenu un avis médical d’aptitude mais qui n’ont pas encore reçu leur nouveau titre peuvent présenter leur permis de conduire périmé ainsi que l’original de leur avis médical.