Guide des modalités de passage des épreuves du permis de conduire

En circulation, l'expert renseignera à nouveau le code 97 dans la case résultat.
En cas de réussite, le code 97 sera mentionné sur le CEPC.
 
– Les épreuves hors circulation
Si l’examen est passé sur un véhicule muni d’un changement de vitesses automatique, l’expert le signale sur le dossier 02 dans la case résultat (code 78) dès l'épreuve hors circulation pour les catégories A1, A2 et A.

Dès lors, en cas de réussite, il est impossible pour le candidat concerné de subir l’épreuve en circulation sur un véhicule équipé d’un changement de vitesses manuel.
Cette disposition ne concerne pas les catégories BE, C, CE, C1, C1E, D1, D1E, D ou DE.

– Les épreuves en circulation

Si l’examen est passé sur un véhicule muni d’un changement de vitesses automatique, l’expert le signale sur le dossier 02 (code 78) dans la case résultat pour toutes les catégories.
En cas de réussite, le code 78 sera mentionné sur le CEPC.

Deux exceptions :
- Les candidats qui ont réussi l’examen de la catégorie BE sur un véhicule muni d’un changement de vitesses automatique se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses automatique, sauf s’ils sont titulaires de la catégorie B du permis de conduire valable pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses manuel (dans un tel cas le code 78 n’est pas utilisé).

- Les candidats qui ont réussi l’examen des catégorie C, CE, D et DE sur un véhicule muni d’un changement de vitesses automatique se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses automatique, sauf s’ils sont titulaires d'au moins une de ces catégories du permis de conduire valable pour la conduite des véhicules munis d’un changement de vitesses manuel : B, BE, C, CE, C1, C1E, D1, D1E, D ou DE (dans un tel cas le code 78 n’est pas utilisé).
 
En cas de résultat favorable ou défavorable l’expert appose le timbre ci dessous dans la case résultat :

- 2ème ligne : l’expert renseigne la date de l’épreuve et son numéro de matricule personnel.
- Il indique le résultat du candidat : la mention inutile est rayée et la bonne mention entourée.
- En cas de résultat défavorable, le nombre de réponses justes est précisé dans la case.
- L’expert signe en haut à droite, à cheval sur le timbre et le dossier.

Les dossiers des candidats absents ou excusés sont renseignés comme pour les épreuves pratiques :

Le bilan et sa transcription sur le CEPC interviennent à l’issue de la prestation du candidat.
Pour les candidats ajournés, le bilan doit permettre d’indiquer les compétences devant faire l’objet d’un complément de formation.
Si un cepc électronique ne peut être établi, les lignes des compétences qui ne concernent pas la catégorie visée sont rayées.
En cas d’erreur éliminatoire, la lettre « E » est portée dans la colonne dédiée au regard de la compétence en cause. Dans ce cas, les sous-totaux par niveau d’appréciation et le total général du bilan des compétences ne sont pas renseignés. L’explication de l’erreur éliminatoire est inscrite dans la case observations.
 
Quel que soit le résultat de l’épreuve, un cepc est établi en fonction des renseignements enregistrés par l’expert en début d’épreuve. A défaut de cepc électronique, l’expert inscrit systématiquement les éléments suivants sur le certificat d’examen du permis de conduire :

- Les renseignements concernant la session d’examen : date, centre d’examen, numéro du département, nom de l’expert et catégorie sollicitée par le candidat ;

- Les nom et prénom du candidat.
Concernant les candidats pour lesquels un aménagement du véhicule est nécessaire ou encore des restrictions du permis de conduire sont imposées, l’expert précise les mentions codifiées correspondantes sur l’application APEP ou le CEPC papier.